La justice vient de donner raison à un internaute dans une affaire l'opposant à un site de commerce électronique, ATKDiscount. Le cybermarchand s'est fait une spécialité de proposer du matériel high-tech à des prix bas en échange de délais de livraison très longs. Le 28 juin dernier, le tribunal d'instance de Metz l'a condamné pour "résistance abusive" faute d'avoir remboursé l'un de ses clients. Le site doit à ce dernier la somme de 2.468 euro plus 800 euro de dommages et intérêts.

Selon le tribunal, "les promesses répétées de livraison, puis de remboursement, n'avaient manifestement pour objet que de gagner du temps et de conserver indûment les sommes versées à la commande par des clients abusés"

Rappel: l'article L114-1 du code de la consommation, prévoit la résolution d'une vente pour retard de livraison.

La Commission européenne a demandé à la France de modifier un projet de décret sur les jeux en ligne. Le 7 mars, la loi sur la prévention de la délinquance était publiée au Journal officiel. Elle comprend un volet limitant les jeux en ligne, qui devait cependant être précisé par un décret à venir. C'est ce décret que Bruxelles juge contraire à la libre circulation des services (article 49 du Traité Européen). La Commission menace l'Etat français de poursuites si le décret n'est pas modifié avant le 24 août. Bruxelles avait déjà demandé fin juin à la France de justifier son refus de libéraliser les paris sportifs. En France, la Cour de Cassation est allée dans ce sens, en cassant début juillet l'arrêt de la Cour d'appel contre le site de paris hippiques Zeturf.

Les majors du disque réclamaient une nouvelle redevance dont l'assiette s'appuierait sur l'audience des web radios. Une décision de la cour d’appel du district de Columbia vient de leur donner raison, obligeant du même coup les web radios américaines à payer un impôt estimé à un milliard de dollars... Cette décision, applicable depuis lundi, va sonner le glas de plusieurs web radios. Provisoirement fixée à 0,08 $ par morceau joué, la redevance passera à 0,19 $ d'ici 2010.

Nul doute que, dopés par cette décision de justice, les majors du disque n'étendent leurs ambitions au reste de la planète.

La DGCCRF a épinglé 127 sites de réservation hôtelière pour non-respect de la réglementation sur l'information.

Face à une augmentation des plaintes de la part des consommateurs, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis son nez dans le secteur de la réservation hôtelière en ligne. Les plaintes ne sont pas spécifiques à Internet, mais sur ce canal plus particulièrement, les consommateurs peinent à faire valoir leurs droits lorsqu'ils ont été victimes de publicité mensongère. Impossible pour eux de prouver leur bonne foi s'ils n'ont pas conservé des traces de leurs achats sur le Web, les informations commerciales publiées sur les sites étant elles-mêmes facilement modifiables par les prestataires.

A l'issue de son enquête menée au deuxième trimestre de l'année dernière, elle rappelle à l'ordre 127 sites Internet. Soit près de la moitié des professionnels observés. "Si les agents de la DGCCRF ne sont pas habilités à constater les infractions au code du tourisme. (...) Ils peuvent en informer le Procureur de la République", menace l'organisme.

Un secteur sous haute surveillance

Parmi les problèmes constatés, la majorité concernent l'information sur les prestations fournies : nombre d'étoiles annoncé supérieur au véritable classement des établissements, services présentés en ligne comme gratuits alors qu'ils sont payants, etc. La DGCCRF a aussi relevé des défaillances spécifiques à Internet comme l'absence d'information sur les disponibilités ou des grilles tarifaires insuffisamment claires.

Enfin, la Répression des fraudes rappelle que le prestataire en ligne doit toujours être identifié. Or, "ces dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, du code de la consommation, ainsi que de l'article L 212-1 du code du tourisme sont loin d'être toujours respectées".

L'organisme reste vigilant et prévient qu'il poursuivra ses contrôles sur ce secteur.
Source 01net

Le 10 janvier, premier jour des soldes, le nombre de connexions sur les sites marchands a été multiplié par 2,5. C'est durant la période 07h30 / minuit avec un pic notable vers 21h00 que l'affluence fut la plus forte. Notre solide infrastructure a absorbé sans souci ce boom en nombre de connexions et nos clients ont pu profiter pleinement de cette journée très importante pour leur chiffre d'affaire.

Une enquête de la Fédération de la Vente à Distance (Fevad), menée par Direct Panel, montrait par ailleurs que 68 % des personnes interrogées déclaraient avoir l'intention de faire les soldes sur Internet, contre 31 % en 2006.

Selon l'Observatoire européen des technologies de l'information, le marché des TIC en Europe a augmenté de 3,1 % l'année dernière pour atteindre 644 milliards d'euro. Un montant qui recoupe ses prévisions publiées en octobre de l'année dernière. Une croissance cependant moins dynamique que les 4,1 % de 2005.

A l'heure où les achats de noël battent leur plein, une polémique débute sur la concurrence faite par des sites marchands continentaux qui non seulement vendraient moins cher mais qui plus est livrent à domicile. Pourtant cette concurrence Internet n'est ni une fatalité, ni l'apanage des continentaux... Bien au contraire.

En Corse aussi le High-Tech se vend en ligne et se livre à domicile.

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